Déclaration liminaire - Commission de l'emploi du 29 avril 2026 - La prévoyance pilier fondamental de la protection sociale des personnels enseignants menacée de disparition

Monsieur le Directeur diocésain, Madame la Présidente de la Commission de l’emploi et ses membres

A ce jour, la Prévoyance est menacée de disparition. Les actions de la FEP-CFDT

et de l'intersyndicale ont contribué à obtenir une survie de notre prévoyance jusqu’au

31 décembre 2026.

La prévoyance constitue un pilier fondamental de la protection sociale des personnels enseignants. Elle nous garantit, à nous enseignants un revenu de remplacement lorsque nous pouvons être frappés par la maladie, le handicap ou le décès. Les chefs d’établissements, déchargés partiellement ou totalement, sont également concernés : la prévoyance prévue par l’OGEC ne concerne que l’indemnité de direction.

Au-delà de la protection individuelle, elle représente un acquis collectif précieux, reconnu par tous comme un signe tangible de respect et de considération envers l’engagement quotidien de celles et ceux qui œuvrent au service de nos établissements.

Cet accord constituait jusqu’à présent un élément essentiel de protection pour les enseignants du privé, garantissant une couverture indispensable face aux aléas de la vie.

Mais au-delà de cette fragilisation individuelle , les conséquences pourraient être bien plus larges et structurelles.

En effet, il est important de rappeler que le fonctionnement des établissements repose

en partie sur un engagement qui dépasse le strict cadre contractuel. De nombreux enseignants consacrent du temps bénévolement à diverses missions.

Si la prévoyance n’est plus financée par les OGEC, cet équilibre implicite pourrait être remis en question. Les enseignants, légitimement, pourraient ne plus accepter de fournir ce travail non rémunéré. Dès lors, ces heures devraient être reconnues et rémunérées, générant un coût potentiellement bien supérieur à celui des cotisations de prévoyance aujourd’hui contestées. Par ailleurs, cette décision risque d’accentuer le manque d’attractivité de l’enseignement privé. Dans un contexte déjà tendu de recrutement, retirer un avantage social majeur envoie un signal négatif fort aux personnels actuels comme aux futurs candidats. Cela pourrait aggraver les difficultés à recruter et à fidéliser des enseignants, au détriment de la qualité de l’enseignement et de la stabilité des équipes.

Ainsi, loin de constituer une simple mesure d’ajustement budgétaire, la dénonciation de cet accord apparaît comme une décision aux conséquences multiples : sociales, économiques et organisationnelles.

Nous vous alertons solennellement sur l’extrême gravité de cette situation. Nous risquons de voir disparaître un dispositif essentiel, qui ne protège pas seulement les professeurs, mais qui soutient aussi l’équilibre et la solidarité au cœur de notre communauté éducative et de notre établissement.

C’est pourquoi nous sollicitons, Monsieur le Directeur Diocésain, Madame la présidente votre soutien résolu et votre intervention ferme auprès des organisations professionnelles et des instances nationales, afin de garantir la pérennité de cette protection indispensable à celles et ceux qui consacrent leur énergie et leur engagement à la mission éducative.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cet appel, de la responsabilité que vous saurez prendre à nos côtés, et du relais déterminant que vous donnerez à cette démarche.